ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Identification directe : Nom & Prénom
Identification indirecte :Adresses courriel, postale, IP à titre personnel ou professionnel, numéro de téléphone mobile et fixe à titre personnel ou professionnel
Données professionnelles : Profession, fonction, qualification
Données de connexion : identifiants de connexion, logs de connexion.
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de :
Faciliter la communication : Nous utilisons vos informations pour vous contacter et répondre à vos demandes.
Fournir nos services : Vos données nous permettent de vous fournir les services que vous avez demandés ou souscrits.
Améliorer nos services : Nous analysons les informations que nous collectons pour comprendre comment nos services sont utilisés et comment nous pouvons les améliorer.
Respecter nos obligations légales : Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de collecter et de conserver certaines informations.
Mener des activités de marketing : Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos informations pour vous informer de nos nouveaux produits ou services."
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Adresse IP : L’adresse IP de l’utilisateur est généralement collectée pour des raisons de sécurité et pour diagnostiquer les problèmes du serveur.
Informations sur le navigateur : Le type de navigateur, la version du navigateur et les paramètres du navigateur peuvent être collectés.
Informations sur l’appareil : Cela peut inclure le type d’appareil (par exemple, ordinateur de bureau, mobile), le système d’exploitation et les paramètres de l’appareil.
Pages visitées : Les pages que l’utilisateur visite sur le site peuvent être enregistrées.
Durée de la visite : Le temps passé par l’utilisateur sur le site ou sur certaines pages peut être enregistré.
Cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour suivre la navigation de l’utilisateur sur le site.
Données de localisation : La localisation approximative de l’utilisateur peut être déduite de l’adresse IP.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Création d’un compte : Lors de la création d’un compte, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour créer et gérer votre compte.
Achat d’un produit ou d’un service : Lors de l’achat d’un produit ou d’un service, nous collectons des informations telles que votre adresse de facturation et vos informations de paiement. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre achat.
Participation à un forum ou à une discussion : Si vous participez à un forum ou à une discussion sur notre plateforme, nous collectons les informations que vous partagez dans ces discussions. Ces informations sont nécessaires pour faciliter ces discussions.
Envoi d’une demande de support : Si vous envoyez une demande de support, nous collectons les informations que vous fournissez dans votre demande. Ces informations sont nécessaires pour vous fournir une assistance.
Inscription à une newsletter : Si vous proposez une newsletter, vous pouvez collecter l’adresse e-mail de l’utilisateur pour lui envoyer des mises à jour régulières.
Participation à un sondage ou à une enquête : Si vous menez des sondages ou des enquêtes, vous pouvez collecter des informations sur les réponses de l’utilisateur.
Utilisation de fonctionnalités interactives : Si votre plateforme propose des fonctionnalités interactives, comme la possibilité de poster des commentaires ou des avis, vous pouvez collecter des informations sur ce que l’utilisateur publie.
Participation à des promotions ou des concours : Si vous organisez des promotions ou des concours, vous pouvez collecter des informations sur les participants, comme leur nom et leur adresse e-mail.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
Données de compte : Les informations de compte, comme le nom et l’adresse e-mail, sont généralement conservées aussi longtemps que le compte est actif.
Données de transaction : Les informations sur les transactions, comme les détails de l’achat et l’adresse de facturation, sont généralement conservées pendant une période définie par la loi fiscale de 6 à 10 ans selon la nature des pièces comptables.
Données de communication : Les informations de communication, comme les e-mails ou les messages de support, peuvent être conservées pendant une période définie par la politique de l’entreprise qui est au minimum de un (1) an pour des raisons de service à la clientèle.
Données de navigation : Les informations collectées automatiquement, comme l’adresse IP ou les pages visitées, peuvent être conservées pendant une période plus courte, par exemple 30 jours.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.orbiverde.fr est hébergé par :
Hostinger, UAB
Contact
Pour les demandes de renseignements commerciaux, vous pouvez contacter : press@hostinger.com
Pour signaler un abus, vous pouvez contacter : abuse@hostinger.com
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises à nos partenaires et fournisseurs, qui sont cités et représentés dans le catalogue en cours de la société Orbiverde. Ces partenaires et fournisseurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et optimiser nos services. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site.
Voici les types de cookies que nous utilisons :
Cookies de session : Ces cookies sont temporaires et expirent une fois que vous fermez votre navigateur.
Cookies persistants : Ces cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Cookies de tiers : Ces cookies sont placés par des tiers, comme Google Analytics, pour aider à analyser l’utilisation de notre site.
Vous avez le droit de refuser ou de supprimer les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous choisissez de refuser les cookies, cela peut affecter votre capacité à utiliser pleinement les fonctionnalités de notre site.
Pour plus d’informations sur les cookies, y compris comment voir quels cookies ont été définis et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉÉS
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Orbiverde, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1000,- €, dont le numéro d’immatriculation est le 978 826 071 R.C.S. Rodez
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : SAS Orbiverde LD La Gorce 12200 Sanvensa France ;
Par mail : contact@orbiverde.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mr le Président de la SAS Orbiverde, LD La Gorce 12200 SANVENSA France
Courriel : contact@orbiverde.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS Orbiverde LD La Gorce 12200 Sanvensa France ou par mail à contact@orbiverde.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.orbiverde.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée initialement le 04/12/2023, a été mise à jour le 04/12/2023
